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Sécurité : intrusion, incendie et accès

Les obligations de l'entreprise dans la protection incendie :

Le CODE du TRAVAIL expose les contraintes légales que doivent respecter les bâtiments : Dispositifs techniques (murs-portes coupe feu, dégagements, issues de secours, désenfumage…) mais également la formation du personnel.

Le Respect des dispositions légales techniques est en principe dû
par le propriétaire des locaux, mais la loi précise que
la SECURITE EST DE LA RESPONSABILITE DU CHEF D’ENTREPRISE
(Clause pénale)

• Le contrôle des installations (électriques, électromécaniques, de chauffage …) est obligatoirement annuel.

• Les consignes et la formation du personnel à l’intervention et à l’évacuation.

• Le Registre de sécurité peut être demandés par l’Inspection du Travail.